Article 225-17
Toute atteinte à
l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que
ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F
d'amende.
La violation ou la profanation, par
quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures
ou de monuments édifiés à la
mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement
et de 100 000 F d'amende.
La peine est portée à
deux ans d'emprisonnement et à 200 000 F d'amende
lorsque les infractions définies à
l'alinéa précédent ont
été accompagnées d'atteinte à
l'intégrité du cadavre.