Les essais ou
expérimentations organisés et pratiqués
sur l'être humain en vue du développement des
connaissances biologiques ou médicales sont
autorisés dans les conditions prévues au
présent livre et sont désignés
ci-après par les termes : "recherche biomédicale".
Les recherches biomédicales dont on attend un
bénéfice direct pour la personne qui s'y
prête sont dénommées recherches
biomédicales avec bénéfice individuel
direct. Toutes les autres recherches,
qu'elles portent sur des personnes malades ou non, sont
dénommées sans bénéfice individuel
direct.
La personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une
recherche biomédicale sur l'être humain est
dénommée le promoteur. La ou les
personnes physiques qui dirigent et surveillent la
réalisation de la recherche sont
dénommées les investigateurs.
Lorsque plusieurs personnes prennent l'initiative d'une
même recherche, elles peuvent désigner une
personne physique ou morale qui aura la qualité de
promoteur et assume les responsabilités
correspondantes en application du présent livre.
Lorsque le promoteur d'une recherche confie sa
réalisation à plusieurs investigateurs, il
désigne parmi eux un investigateur coordinateur.
