Article L. 1121-2
(ancien L 209-2)
Aucune recherche biomédicale ne
peut être effectuée sur l'être humain
:
- si elle ne se fonde pas sur le
dernier état des connaissances scientifiques et sur
une expérimentation préclinique
suffisante;
- si le risque prévisible
encouru par les personnes qui se prêtent à la
recherche, est hors de proportion avec le
bénéfice escompté pour ces personnes ou
l'intérêt de cette recherche;
- si elle ne vise pas à
étendre la connaissance scientifique de l'être
humain et les moyens susceptibles d'améliorer sa
condition.
