1°) Les
médicaments, y compris les
préparations magistrales,
hospitalières et officinales, les substances
stupéfiantes, psychotropes ou autres
substances vénéneuses
utilisées en médecine, les huiles
essentielles et plantes médicinales, les
matières premières à usage
pharmaceutique;
2°) Les produits
contraceptifs et contragestifs;
3°) Les
biomatériaux et les dispositifs
médicaux;
4°) Les dispositifs
médicaux de diagnostic in vitro;
5°) Les produits
sanguins labiles;
6°) Les organes, tissus,
cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés
à l'occasion d'une intervention
chirurgicale;
7°) Les produits de
thérapie génique et
cellulaire;
8°) Les réactifs
de laboratoire ainsi que les réactifs
conditionnés en vue de la vente au public et
destinés au diagnostic médical ou
à celui de la grossesse et les
réactifs utilisés pour les examens
d'anatomie et de cytologie
pathologiques;
9°) Les produits
destinés à l'entretien ou à
l'application des lentilles de contact;
10°) Les produits
insecticides, acaricides et antiparasitaires
à usage humain;
11°) Les
procédés, produits et appareils
destinés à la désinfection des
locaux dans les cas prévus à
l'article L. 14
12°) Les produits
thérapeutiques annexes;
13°) Les aliments
diététiques destinés à
des fins médicales spéciales qui, du
fait de leur composition, sont susceptibles de
présenter un risque pour les personnes
auxquelles ils ne sont pas
destinés;
14°) Les lentilles
oculaires non correctrices;
15°) Les produits
cosmétiques.
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