Textes législatifs - Code de Santé Publique

 
Article R. 2044
 

Lorsqu'il recrute un volontaire pour une recherche, l'investigateur enregistre dans le fichier:

a) Son code d'accès;

b) Les trois premières lettres du nom patronymique du volontaire, les deux premières lettres de son premier prénom et sa date de naissance;

c) Les dates de début et de fin de participation de l'intéressé à la recherche;

d) La date d'expiration de la période d'exclusion prévue;

e) Le montant de l'indemnité éventuellement due.
 

Les données relatives aux volontaires sont détruites à l'issue d'un délai de douze mois suivant le début de la dernière participation à une recherche, sous réserve que la période d'exclusion fixée pour cette recherche soit achevée.
 

Les volontaires sont informés par l'investigateur de l'existence du fichier et des données qui y sont contenues. Cette information est rappelée dans le résumé écrit remis aux intéressés en application du quatrième alinéa de l'article L. 1122-1.

Les volontaires peuvent vérifier auprès du titulaire de l'autorisation du lieu de recherches ou du ministre chargé de la santé l'exactitude des données les concernant présentes dans le fichier. Ils peuvent également vérifier la destruction de ces données au terme du délai prévu à l'article R. 2045.