Pour répondre à ce désir d'enfant, il existe actuellement quatre solutions :

- Deux considérées comme sûres mais relativement peu utilisées : l'adoption et l'insémination avec tiers donneur (IAD)

- Deux présentant un risque pour l'enfant :
Les rapports non protégés au moment de l'ovulation et l'insémination artificielle intra-utérine de spermatozoïdes traités et controlés du partenaire séropositif (IAC).

 

Tout en encourageant des recherches devant permettre la préparation des spermatozoïdes avant leur insémination, le CCNE et le CNS soulignent dans leurs recommandations que :

- l'IAD reste la méthode la plus sûre,

- le monitorage médicalisé de rapports non protégés est à proscrire (car exposant éxagérément au risque de contamination)

- l'IAC présente actuellement un prérequis insuffisant, même si elle réduit fortement le risque.

 

A ce titre, et pour ces institutions, les équipes autorisées à pratiquer la PMA ne pourraient recourir à l'IAC que dans le cadre de la loi du 20 décembre 1988 et donc après avis d'un CCPPRB

(voire, puisqu'il s'agit d'une étude sur l'embryon humain, après avis conforme de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal - CNMBRDP).

 

Les analystes du "Dictionnaire Permanent Bioéthique et Biotechnologies" attirent l'attention sur les risques que créent ces recommandations : - moins sur les pratiques des couples concernés, les rapports non protégés restant proscrits, - que sur la responsabilité médicale : Le médecin devient, en connaissance de cause des risques pour la femme et l'enfant à naitre, fournisseur d'un produit par lui traité (le sperme) et à ce titre peut être poursuivi au Pénal pour mise en danger d'autrui et empoisonnement et engage sa responsabilité au Civil vis à vis de la femme et de l'enfant, sur le fondement de l'obligation de sécurité. - et que sur les responsabilités des instances qui se seraient prononcées favorablement à cette pratique : CCPPRB, doté de la personnalité juridique; Etat et éventuellement membres de la CNMBRDP, co-auteurs d'une décision administrative par leur avis conforme.

Texte rédigé d'après l'article correspondant du
Dictionnaire Permanent Bioéthique et Biotechnologies,
bulletin 63 du 12 juin 1998, page 8467-8

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