a) Donner un avis éthique sur des projets d'expérimentation ou de recherche.

Ces projets peuvent être conduits sur l'homme, et l'avis du Comité d'Ethique, consultatif et "facultatif" vient en complément de (et dans l'idéal précède) l'avis d'un CCPPRB, qui lui, est exigé par la loi.

Mais il peut s'agir d'autres projets, sur l'animal en particulier, pour lesquels il est seul compétent, la loi HURIET-SERUSCLAT ne concernant que les recherches menées chez l'homme.

b) Donner son avis sur des questions d'éthique générale que peuvent se poser les médecins dans leur exercice quotidien.

Le Comité d'éthique joue alors un rôle de consultant "ad hoc" pour une question embarassante à propos de laquelle la réflexion d'un groupe peut aider un individu isolé.

c) Participer à la réflexion sur l'enseignement de l'éthique et éventuellement apporter sa contribution à cet enseignement.

Il ne faut pas confondre "Comité d'éthique" et
"Comité consultatif de protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale (CCPPRB)".

Il s'agit de deux entités distinctes :

- les Comités d'éthique locaux n'ont pas d'existence légale et leurs avis sont consultatifs et "facultatifs", dans le double sens du terme :

- Ils peuvent se déclarer incompétents et ne sont pas tenus de formuler systématiquement un avis;
- nul n'est "obligé" de les consulter.

Leur utilité est cependant évidente à la lecture de leurs missions, ce qui justifie qu'ils se soient maintenus (ou réactivés après une période d'observation) après la parution de la loi Huriet-Sérusclat. Cette utilité est attestée par deux avis du Comité National d'Ethique.

- Les CCPPRB ont été crées par la loi Huriet-Sérusclat; leur avis doit obligatoirement être requis pour toute recherche conduite chez l'homme relevant de cette loi; ils ont l'obligation de formuler cet avis, dans des délais et selon des modalités imposées par cette loi.

Ces deux entités sont complémentaires :

Pour s'en tenir au domaine de la recherche chez l'homme, un investigateur pourra avec profit consulter le Comité d'Ethique lors de la conception de son projet :

- pour s'assurer de son caractère éthique,

- pour recueillir un avis extérieur et autorisé sur la question
        "ce projet relève-t-il de la loi Huriet ?"

A l'évidence, le fait qu'un projet ait été conçu en collaboration avec un Comité d'Ethique ne peut que faciliter l'obtention d'un avis favorable de la part du CCPPRB qui devra finalement se prononcer.

Président : Pr Frédéric DUBAS

15 membres

- 7 membres nommés

- par le Premier Président de la Cour d'Appel,
- par le Président du Conseil d'Administration du CHU
- par le Doyen de l'UER de Médecine,
- par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du CHU,
- par le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins,
- par le Président de l'Université,
- un Pharmacologue désigné par le Doyen et le Président de la CME.

- 8 membres cooptés.