et amendée par les |
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à toute forme de recherche médicale |
conduite au cours d'un traitement |
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Principes fondamentaux applicables
à toute forme de recherche médicale
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Dans la recherche médicale, le devoir du médecin est de protéger la vie, la santé, la dignité et l'intimité de la personne. |
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La recherche médicale sur des êtres humains
doit se conformer aux principes scientifiques
généralement reconnus. |
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Des précautions particulières doivent entourer les recherches pouvant porter atteinte à l'environnement et le bien-être des animaux utilisés au cours des recherches doit être préservé. |
prendre l'avis d'un comité d'éthique et le tenir informer du déroulement de l'étude. |
La conception et l'exécution de chaque phase de
l'expérimentation sur l'être humain doivent
être clairement définies dans un protocole
expérimental. Ce protocole doit être soumis
pour examen, commen-taires, avis, et le cas
échéant, pour approbation, à un
comité d'éthique constitué à cet
effet. |
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Le protocole de recherche doit contenir une déclaration sur les implications éthiques de cette recherche. Il doit préciser que les principes énoncés dans la présente déclaration sont respectés. |
Compétence des investiga-teurs |
Les études sur l'être humain doivent
être conduites par des personnes scientifiquement
qualifiées et sous le contrôle d'un
médecin compétent. |
rapport risque/ bénéfices |
Toute étude doit être précédée d'une évaluation du rapport entre les risques et les contraintes d'une part, et les avantages prévisibles pour le sujet d'autre part. Cela n'empêche pas la participation à des recherches médicales de volontaires sains. Le droit d'accès au plan des études doit être garanti. |
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Un médecin ne doit entreprendre une étude que s'il estime que les risques sont correctement évalués et qu'ils peuvent être contrôlés de manière satisfaisante. Il doit être mis un terme à la recherche si les risques se révèlent l'emporter sur les bénéfices escomptés ou si des preuves consistantes de résultats positifs et bénéfiques sont apportées. |
rapport risque/ bénéfices |
Une étude ne peut être réalisée que si l'importance de l'objectif recherché prévaut sur les contraintes et les risques encourus par le sujet. C'est particulièrement le cas lorsqu'il s'agit d'un volontaire sain. |
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Une recherche médicale sur des êtres humains n'est légitime que si la population au sein de laquelle elle est menée a des chances réelles de bénéficier des résultats obtenus. |
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Les sujets se prêtant à des recherches médicales doivent être des volontaires informés des modalités de leur participation au projet de recherche. |
respect de la confidentialité |
Le droit du sujet à la protection de son intégrité doit toujours être respecté. Toutes précautions doivent être prises pour respecter la vie privée du sujet, la confidentialité des données le concernant et limiter les répercussions de l'étude sur son équilibre physique et psychologique. |
Information et consente-ment |
Lors de toute étude, la personne se prêtant
à la recherche doit être informée de
manière appropriée des objectifs,
méthodes, financement, conflits
d'intérêts éventuels, appartenance de
l'investigateur à une ou des institutions,
bénéfices attendus ainsi que des risques
potentiels de l'étude et des contraintes qui
pourraient en résulter pour elle. |
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Lorsqu'il sollicite le consentement éclairé d'une personne à un projet de recherche, l'investigateur doit être particulièrement prudent si le sujet se trouve vis-à-vis de lui dans une situation de dépendance ou est exposer à donner son consentement sous une forme de contrainte. Il est alors souhaitable que le consentement soit sollicité par un médecin bien informé de l'étude mais n'y prenant pas part et non concerné par la relation sujet-investigateur. |
protection des personnes faibles |
Lorsque le sujet pressenti est soit juridiquement incapable, soit physiquement ou mentalement hors dd'état de donner son consentement ou lorsqu'il s'agit d'un sujet mineur, l'investigateur doit obtenir le consentement éclairé du représentant légal en conformité avec le droit en vigueur. Ces groupes de personnes peuvent être inclus dans une étude que si celle-ci est indispensable à l'amélioration de la santé de la population à laquelle ils appartiennent et si elle ne peut être réalisée sur des personnes juridiquement capables. |
consentement des mineurs |
Lorsque le sujet, bien que juridiquement incapable (un enfant mineur par exemple) est cependant en mesure d'exprimer son accord à la participation à l'étude, l'investigateur doit obtenir que cet accord accompagne celui du représentant légal. |
protection des personnes faibles |
La recherche sur des personnes dont il est impossible
d'obtenir le consentement éclairé, même
sous forme de procuration ou d'expression préalable
d'un accord, ne doit être conduite que si
l'état physique ou mental qui fait obstacle à
l'obtention de ce consentement est une des
caractéristiques requises des sujets à inclure
dans l'étude. |
publication des résultats |
Les auteurs et les éditeurs de publications
scientifiques ont des obligations d'ordre
éthique. |
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Principes applicables à la recherche médicale conduite au cours d'un traitement