Le site du Journal Officiel de la
République Française propose un historique du
JO, des extraits des derniers numéros (mais pas
l'intégralité....) et des liens vers d'autres
sites officiels.
Le site "répertoire" de
l'administration française. Il vous permet en
particulier de connaitre l'adresse de différents
sites où vous pourrez consulter les principaux textes
de loi.
Parmi ceux ci, nous mentionnerons tout
particulièrement les sites de Mr Rabenou sur le
Code
Pénal et sur le
Code Civil.
Le site de l'AFSSAPS
Le site de l'ANAES
Toute la législation européenne,
Pas trés facile de s'y retrouver, mais c'est complet
Le site du CCNE est ouvert depuis avril
1997.
Il reproduit l'ensemble des avis, recommandations et
rapports publiés par cette instance depuis sa
création. Recherche possible par mot-clé,
thème ou année ou enfin en texte
intégral.
Attention ! Ce site, remarquablement fait,
semble accessible par deux adresses. Celle fournie par Yahoo
(un site miroir ?) ne permet qu'un accès
restreint.
Le site de cet organisme dépendant du
CNRS reproduit les principaux textes législatifs
ayant trait à la Bio-éthique et propose des
informations pratiques utiles.
Réseau d'information et de diffusion
des connaissances en éthique médicale -
INSERM-Necker
Un site particulièrement riche : textes officiels,
revue de presse, documentation, base de dours de DEA,
maitrise .....
Le site du comité de l'Hopital Henri Mondor
propose, outre des informations propres à ce
comité, des liens directs vers les principaux
serveurs de textes juridiques (Légifrance, Admi.net
.....)
Vous y trouverez en particulier un
guide pour la constitution du dossier de soumission au
CCPPRB établi par le Pr Ch. Funck-Brentano
("Copyright C.I.C. du CHU Saint-Antoine").
Le site des Editions Législatives propose
gratuitement "un sommaire de l'actualité juridique",
"les derniers chiffres en matière sociale", "une
présentation des Editions Législatives et de
leurs publications", "les outils pour accéder aux
conventions collectives reproduites en
intégralité (conditions particulières)"
etc...