Mr le Sénateur HURIET
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En France, les
études de recherche médicales sur l'être
humain ne sont possibles que dans des conditions et selon
des modalités précisemment définies par
divers textes législatifs, le plus connu étant
la loi du 20 décembre 1988 communément
appelée "loi
Huriet-Sérusclat".
Selon cette loi,
les CCPPRB ou
"Comités Consultatifs de Protection des Personnes
dans la Recherche Biomédicale" ont pour rôle de vérifier
avant la mise en oeuvre d'un projet de recherche que celui
ci obeit aux grandes règles de l'Ethique et que
toutes les mesures sont prises pour protéger au mieux
les personnes qui y participeront, leur participation ne
pouvant être que volontaire et librement consentie
après qu'une information claire et précise
leur ait été donnée.
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