Textes législatifs - Code de Santé Publique

 
Article R. 2041

Le fichier comporte, sur chaque personne, ci-après dénommée "volontaire", qui se prête ou s'est prêtée, dans les douze mois écoulés, à une recherche sans bénéfice individuel direct, les données suivantes:

a) L'identification du ou des lieux de recherche;

b) Les trois premières lettres du nom patronymique du volontaire;

c) Les deux premières lettres de son premier prénom;

d) sa date de naissance;

e) Les dates de début et de fin de sa participation à la recherche;

f) La date d'expiration de la période d'exclusion en cours, ou de la dernière période écoulée, fixée en application du deuxième alinéa de l'article L. 1124-4;

g) S'il y a lieu, le montant total des indemnités que le volontaire a pu percevoir au cours des douze derniers mois, ou qu'il doit percevoir, en application de l'article L. 1124-2