Textes législatifs - Code de Santé Publique

 Article R. 5124

Lorsqu'un essai clinique est conduit dans un établissement public ou privé, le promoteur fait connaître préalablement au directeur de l'établissement, pour information:

1°) Le titre de l'essai;

2°) L'identité du ou des investigateurs et le ou les lieux concernés dans l'établissement;

3°) La date à laquelle il est envisagé de commencer l'essai et la durée prévue de celui-ci;

4°) Les éléments du protocole et toutes autres informations utiles pour l'application des dispositions de l'article R. 2038.