(mise à jour : 31 octobre 2000) Ministère de la Santé Direction des Hopitaux Direction générale de la Santé Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) DRASS des Pays de Loire Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Comité consultatif sur le traitement de l'information Conférence nationale des CCPPRB Tous les CCPPRB de France Comité Consultatif National d'Ethique Comité d'Ethique d'Angers Ministère des Affaires Sociales et de la Santé -   Recherches concernant les  médicaments et produits assimilés * ainsi que les thérapies géniques et cellulaires * relèvent de la compétence de l'AFSSAPS tous les produits mentionnés à l'article L5311-1 du code de santé publique. retour au sommaire   Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) Unité Essais Cliniques et loi Huriet 143-147 boulevard Anatole France 93200 Saint Denis Mr le Dr Philippe VELLA.  01 55 87 36 49 secrétariat : 01 55 87 36 41 standard : 01 55 87 36 00  01 55 87 36 42   Recherches concernant les  matériels et dispositifs médicaux. retour au sommaire   Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) Dispositifs médicaux 143-147 boulevard Anatole France 93200 Saint Denis Mr le Dr Jean Marc LAURENT-VO 01 55 87 36 86 01 55 87 37 02   Autres recherches retour au sommaire   Ministère chargé de la Santé Direction générale de la Santé (DGS) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies 1 place de Fontenoy 75350 PARIS 07 SP Mme le Dr MarieThérèse NUTINI : 33 1 40 56 57 33 Secrétariat : 33 1 40 56 41 09  : 33 1 40 56 56 55   marie.therese.nutini@sante.gouv.fr  Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de Loire DRASS M.A.N 6 rue René Viviani BP 86218 - 44262 NANTES Cedex 2 (33) 2 40 12 80 00 (33) 2 40 12 80 77 retour au sommaire    Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)   CNIL 21 rue Saint Guillaume 75340 Paris Cedex 07 01 53 73 22 22 01 53 73 22 00 Minitel : 3615 CNIL     retour au sommaire Comité Consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la Santé.   MENESR - DGR 1 rue Descartes 75231 PARIS Cedex 05 01 46 34 38 12 retour au sommaire   Comité Consultatif National d'Ethique   01 44 42 48 52 01 44 42 48 48 contact@ccne-ethique.org http://www.ccne-ethique.org     retour au sommaire Comité d'Ethique du CHU d'Angers -    Président Mr le Pr. DUBAS Service de Neurologie B Hopital LARREY CHU Angers 49033 ANGERS cedex 02 41 35 35 88   retour au sommaire