Informations générales Dossier de soumission Composition du Comité Comment nous joindre la boite à FAQ - le Forum Retour à la page d'accueil Textes réglementant le fonctionnement des CCPPRB

- mon projet relève-t-il de la loi Huriet-Sérusclat ?
- mon projet comporte-il ou non un bénéfice individuel direct ?
- quels sont le rôle et les responsabilités du promoteur ? des investigateurs ?
- comment contracter une assurance ?
- comment constituer mon dossier ?
- que dois-je faire après que le CCPPRB ait rendu son avis ?
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2 - Faciliter et simplifier autant que possible l'étape que constitue l'obtention de son avis avant d'entreprendre une étude.

Cela passe par des échanges, téléphoniques, par fax ou par courrier (éventuellement E-mail depuis l'ouverture de ce site) avec soit le promoteur, soit l'investigateur principal :

Avant la réunion où sera examiné le projet, le secrétariat pourra vous avertir d'une pièce manquante et vous aider à la remplir. Le Président ou les rapporteurs pourront vous contacter pour demander d'éclaircir un point, vous prévenir d'un problème possible, voire discuter d'emblée avec vous de quelques modifications.

Après la réunion, et afin d'éviter d'introduire un délai supplémentaire dans l'attente de modifications mineures, le Comité mandate fréquemment son Président pour qu'il délivre un avis favorable dès acceptation et réception des modifications ou précisions demandées. Un passage en seconde lecture, donc un mois plus tard, n'est demandé que lorsque les explications ou remaniements souhaités concernent le projet sur le fond et de façon suffisamment conséquente pour que ce délai soit nécessaire tant à l'investigateur qu'aux rapporteurs.

Grâce à ces échanges et sauf cas particulier, la présence des investigateurs n'est pas requise lors de la réunion elle-même.