Loi Huriet-Sérusclat
la loi et ses décrets d'application

 Code de Santé Publique
les articles concernant la recherche (Maj sept 2000)

 Loi Informatique et Libertés
les textes et un "mode d'emploi"

le Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la Santé

 Textes régissant les CCPPRB

 Déclaration d'Helsinki (Révision 2000)

 Devoir d'information auprès du patient -
Les recommandations de l'ANAES (Mars 2000)